Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
1. À quoi sert cette page
Cette page explique ce que devient chaque information vous concernant lorsque vous visitez ce site ou que vous envoyez une demande de rendez-vous.
Elle est rédigée en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.
2. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est :
Cyrielle Hue, psychologue exerçant en profession libérale Adresse : Maison de santé, place de la République, 57255 Sainte-Marie-aux-Chênes Adresse électronique : contact@cyriellehue.fr SIRET : 10761528800019 · RPPS : 10110130753
Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) n’est pas obligatoire. Aucun DPO n’a été désigné. Toutes vos demandes s’adressent donc directement à Cyrielle Hue.
3. Ce que ce site ne fait pas
Il est plus rapide de commencer par là. Ce site :
- ne crée aucun compte utilisateur et ne vous demande jamais de mot de passe ;
- ne conserve aucune base de données de visiteurs, de patients ou de demandes ;
- ne dépose aucun cookie publicitaire ou de suivi (voir la politique de cookies) ;
- n’héberge aucun dossier patient, aucun compte rendu de bilan, aucun document médical ;
- ne vend, ne loue et n’échange aucune donnée avec qui que ce soit ;
- ne pratique aucun profilage et ne prend aucune décision automatisée vous concernant ;
- n’effectue aucun transfert de données vers un pays tiers de son propre fait. La seule question de transfert qui se pose est celle du lieu d’hébergement du site, traitée au point 9. Cet hébergement est choisi avant la mise en ligne publique, et un hébergeur situé dans l’Union européenne est recherché.
4. Les traitements mis en œuvre
Trois traitements seulement, décrits un par un ci-dessous.
| Traitement | Données concernées | Base légale | Conservation par le site |
|---|---|---|---|
| Formulaire de demande de rendez-vous | Identité, coordonnées, adresse postale, catégorie de motif, message libre | Consentement (art. 6-1-a) et, pour la catégorie de motif, consentement explicite (art. 9-2-a) | Aucune : relais immédiat, sans enregistrement |
| Préférences de confort de lecture | Taille du texte, interligne, police, contraste, thème | Fonctionnement demandé par vous | Uniquement sur votre appareil |
| Journaux techniques du serveur | Adresse IP tronquée, horodatage, page appelée, code de réponse | Intérêt légitime : sécurité (art. 6-1-f) | [[À COMPLÉTER : durée de conservation des journaux appliquée par l'hébergeur retenu]] |
5. Le formulaire de demande de rendez-vous
5.1 Ce qui vous est demandé
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone (obligatoire)
- Adresse postale complète
- Catégorie de motif, choisie dans une liste fermée : bilan neuropsychologique, séance de psychothérapie TCC, remédiation cognitive, accompagnement en groupe, autre
- Public concerné : enfant, adolescent, adulte, senior
- Orientation éventuelle par un professionnel (médecin, PCO-TND, école…)
- Disponibilités indicatives
- Un message libre
5.2 À quoi ces informations servent
À une seule chose : permettre à Cyrielle Hue de vous rappeler ou de vous répondre, et d’organiser un premier rendez-vous adapté à votre demande.
Elles ne servent à rien d’autre. Pas de lettre d’information, pas de démarchage, pas de statistique commerciale.
Pourquoi l’adresse complète et non la seule commune. Deux raisons, toutes deux pratiques. La première est le temps de trajet : dans une grande commune, il varie du simple au double selon le quartier, et il conditionne la faisabilité d’un bilan à domicile. La seconde est une raison de sécurité : dans le cadre d’un suivi psychothérapeutique présentant un risque suicidaire, disposer de l’adresse permet d’orienter les secours sans délai. C’est une situation rare, mais elle ne laisse pas le temps de chercher l’information.
Le numéro de téléphone est obligatoire pour la même raison de réactivité : il permet de rappeler directement plutôt que d’attendre une réponse écrite.
5.3 Qui reçoit votre message
Cyrielle Hue, et personne d’autre. Votre message arrive dans sa messagerie professionnelle.
Elle est tenue au secret professionnel au titre de l’article 226-13 du Code pénal et du Code de déontologie des psychologues. Voir aussi la charte déontologique.
5.4 Ce que le site conserve : rien
Le formulaire ne stocke rien. Il n’existe aucune base de données de soumissions.
Concrètement :
- Vous validez le formulaire.
- Son contenu est transmis, chiffré en transit (HTTPS), à un service de relais.
- Ce service compose un courriel et l’envoie à la messagerie professionnelle de Cyrielle Hue.
- Le contenu du message n’est ni enregistré en base, ni journalisé. Le relais ne garde pas de copie.
Votre message vit donc ensuite dans la messagerie de Cyrielle Hue, comme n’importe quel courriel que vous lui auriez écrit directement.
6. Données de santé : la section à lire attentivement
6.1 Pourquoi cette section existe
Le RGPD range les données concernant la santé parmi les catégories particulières de données à caractère personnel, dont le traitement est en principe interdit (article 9, paragraphe 1).
Or, sur ce site, la catégorie de motif que vous sélectionnez peut révéler une information de santé. Cocher « bilan neuropsychologique » ou « remédiation cognitive » indique déjà quelque chose de votre situation. Et si vous écrivez librement dans le champ « message », vous pouvez y déposer, sans y penser, une information de santé.
Ce n’est donc pas un formulaire de contact ordinaire, et il n’est pas traité comme tel.
6.2 Finalité
Une seule : l’orientation et la prise de rendez-vous. Déterminer si la demande relève de la compétence de Cyrielle Hue, sous quelle modalité (bilan à domicile ou visioconsultation), et à quelle échéance.
Ces informations ne servent à aucun diagnostic. Aucun avis clinique n’est formulé sur la base d’un formulaire.
6.3 Base légale : votre consentement explicite
Le traitement repose sur votre consentement explicite, au sens de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD.
Ce consentement est recueilli par une case à cocher spécifique, non pré-cochée, dont le libellé indique clairement que la catégorie de motif que vous transmettez peut révéler une information relative à votre santé.
Sans cette case cochée, le formulaire ne s’envoie pas. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement (voir §12). Un simple courriel à Cyrielle Hue suffit.
Si vous ne souhaitez pas passer par le formulaire, écrivez-lui directement un courriel. C’est strictement équivalent.
6.4 Minimisation : le formulaire est volontairement pauvre
Le principe de minimisation (article 5-1-c du RGPD) est appliqué de façon stricte, et il est appliqué visiblement :
-
le motif est une liste fermée de catégories larges : jamais un diagnostic, jamais une pathologie nommée ;
-
aucun champ ne demande d’antécédent, de traitement, de symptôme ou de diagnostic ;
-
aucun envoi de document n’est possible : le formulaire n’accepte aucune pièce jointe, et il n’y a aucun moyen de déposer une ordonnance, un compte rendu médical ou un bilan scolaire sur ce site ;
-
un avertissement explicite est affiché au-dessus du champ de message libre :
N’indiquez ici que le minimum nécessaire. N’envoyez aucun document médical et aucune information de santé détaillée. Votre situation sera abordée en entretien, dans un cadre confidentiel adapté.
Le détail de votre situation se dit en entretien, pas dans un formulaire web. C’est mieux pour votre confidentialité, et c’est mieux pour la qualité de l’écoute.
6.5 Destinataire unique
Cyrielle Hue. Aucun autre destinataire, à aucun moment.
Vos informations ne sont transmises ni à un confrère, ni à un médecin, ni à un établissement, ni à une plateforme, ni à un organisme de financement, sauf si vous le demandez expressément ou si la loi l’impose (voir §11).
6.6 Absence de stockage : rappel
Aucune donnée de santé n’est hébergée par ce site. Le site ne constitue pas un hébergeur de données de santé et n’a pas à être certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), puisqu’il ne conserve rien.
Si un espace patient permettant l’accès à des comptes rendus était créé un jour, il imposerait un hébergeur certifié HDS. Cette page serait alors mise à jour avant toute mise en service.
7. Mesure d’audience
Aucune mesure d’audience n’est active à ce jour. Le site ne compte pas ses visiteurs, ne sait pas quelles pages sont consultées, et ne conserve aucune trace de votre passage.
Aucun Google Analytics, aucun pixel publicitaire, aucune régie n’est présent sur ce site, et il n’est pas prévu d’en ajouter.
Si une solution de mesure d’audience devait être mise en place, elle serait choisie sans cookie et sans identifiant individuel, et cette page serait mise à jour avant sa mise en service : nom de la solution, pays d’hébergement, données produites. Une telle configuration relève des conditions posées par la CNIL pour qu’une mesure d’audience soit exemptée de consentement, à savoir une finalité strictement limitée à la mesure d’audience du site, pour le seul compte de l’éditrice, sans recoupement avec d’autres traitements, sans transmission à des tiers et sans suivi de la navigation d’un site à l’autre.
8. Préférences de confort de lecture
Le site propose des réglages d’affichage : taille du texte, interligne, police adaptée à la dyslexie, contraste renforcé, thème clair ou sombre.
Ces réglages sont enregistrés dans le localStorage de votre navigateur, c’est-à-dire
sur votre appareil uniquement. Ils ne sont jamais transmis à un serveur, ne contiennent
aucune donnée personnelle et ne permettent pas de vous reconnaître. Vider les données de
votre navigateur les efface.
Détail complet dans la politique de cookies.
9. Sous-traitants et destinataires techniques
Un sous-traitant est un prestataire qui traite des données pour le compte de la responsable du traitement. Chacun est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des traitements |
|---|---|---|
[[À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur du site]] | Hébergement des pages du site et journaux techniques | [[À COMPLÉTER : pays d'hébergement, Union européenne recherchée]] |
Inkspire (Edouard Hue), instance n8n auto-hébergée n8n.agence-inkspire.com | Relais technique du formulaire, pas encore raccordé : le circuit décrit s’appliquera dès sa mise en service | [[À COMPLÉTER : pays d'hébergement du serveur n8n, Union européenne]] |
[[À COMPLÉTER : fournisseur de messagerie professionnelle]] | Réception et conservation des courriels dans la boîte professionnelle | [[À COMPLÉTER : pays d'hébergement de la messagerie, Union européenne recherchée]] |
Aucun autre prestataire n’a accès aux données transitant par ce site.
10. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Soumission du formulaire, côté site | Aucune conservation : relais immédiat |
| Courriel de demande de rendez-vous sans suite | Supprimé de la messagerie professionnelle dans un délai maximal de 12 mois |
| Courriel de demande de rendez-vous suivi d’une prise en charge | Rattaché au dossier professionnel, soumis aux règles de conservation applicables aux dossiers des psychologues |
| Préférences de confort de lecture | Jusqu’à ce que vous effaciez les données de votre navigateur |
| Journaux techniques du serveur | [[À COMPLÉTER : durée appliquée par l'hébergeur retenu, 6 mois recommandés]] |
11. Secret professionnel : ce qui prime sur tout le reste
Cyrielle Hue est psychologue. Au-delà du RGPD, elle est tenue au secret professionnel, dont la violation est réprimée par l’article 226-13 du Code pénal, et au Code de déontologie des psychologues dans sa version consolidée de septembre 2021.
En pratique, cela signifie que le contenu de vos échanges ne peut être révélé à personne (y compris à votre famille, à votre employeur, à votre médecin ou à votre assurance) sans votre accord.
Les seules exceptions sont celles prévues par la loi. L’article 226-14 du Code pénal lève la sanction pénale dans des cas strictement définis, notamment lorsqu’un professionnel informe les autorités de sévices ou de privations constatés sur un mineur ou sur une personne qui n’est pas en mesure de se protéger. Ces situations sont rares, encadrées, et vous en seriez informé chaque fois que cela est possible.
Le secret professionnel et le RGPD se cumulent : le secret professionnel est plus protecteur, et c’est lui qui s’applique en priorité.
12. Vos droits
Le RGPD vous reconnaît les droits suivants sur vos données.
| Droit | Ce que vous pouvez demander | Article |
|---|---|---|
| Accès | Savoir quelles données vous concernant sont détenues, et en obtenir une copie | art. 15 |
| Rectification | Corriger une information inexacte ou incomplète | art. 16 |
| Effacement | Faire supprimer vos données (« droit à l’oubli ») | art. 17 |
| Limitation | Geler l’utilisation de vos données pendant l’examen d’une contestation | art. 18 |
| Opposition | Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime | art. 21 |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format lisible par machine, ou les faire transmettre | art. 20 |
| Retrait du consentement | Retirer, à tout moment, un consentement donné, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant | art. 7-3 |
Comment exercer ces droits
Écrivez à [[À COMPLÉTER : adresse e-mail professionnelle]], ou par courrier à
[[À COMPLÉTER : adresse professionnelle déclarée]].
Précisez simplement le droit que vous souhaitez exercer. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, éventuellement prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé.
Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, uniquement dans ce cas, et uniquement pour vous protéger.
Limite à connaître : le droit à l’effacement ne s’applique pas aux éléments qu’un professionnel de santé doit conserver au titre de ses obligations légales ou déontologiques. Cela vous sera expliqué clairement le cas échéant.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Cyrielle Hue, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle française :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy - TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 (jours ouvrés, 9 h 30 à 17 h) Réclamation en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
Vous n’avez besoin d’aucun avocat et cette démarche est gratuite.
14. Absence de décision automatisée et de profilage
Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise de façon automatisée sur ce site (article 22 du RGPD).
Il n’y a aucun algorithme de tri des demandes, aucun score, aucune priorisation automatique. Chaque demande est lue par Cyrielle Hue elle-même.
Il n’y a aucun profilage : votre comportement de navigation n’est pas analysé, pas segmenté, pas rapproché de données externes, et ne sert à vous adresser aucun message ciblé.
15. Sécurité
Les mesures suivantes sont appliquées :
- HTTPS obligatoire sur l’ensemble du site : vos données sont chiffrées en transit ;
- aucune base de données exposée : le site est un site statique, ce qui supprime la quasi-totalité des surfaces d’attaque classiques ;
- aucune journalisation du contenu des messages transmis par le formulaire ;
- en-têtes de sécurité configurés (politique de sécurité du contenu, protection contre la détermination automatique du type de contenu, politique de référent restrictive) ;
- aucun script tiers chargé sur le chemin critique des pages.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL serait notifiée dans les 72 heures et vous seriez informé directement si le risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD).
16. Mineurs
Les prestations proposées s’adressent notamment aux enfants et aux adolescents. Dans ce cas, la demande de rendez-vous est formulée par le ou les titulaires de l’autorité parentale, qui consentent au traitement pour le compte du mineur.
Aucune donnée n’est collectée directement auprès d’un mineur via ce site.
17. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment si un outil est ajouté ou remplacé. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.
Toute modification substantielle (nouveau traitement, nouveau destinataire, nouveau sous-traitant) est signalée de manière visible sur le site.
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026.
À lire également : Politique de cookies · Charte déontologique · Mentions légales