Mentions légales

1. Éditrice du site

Ces informations sont publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dont les obligations d’identification des éditeurs de services de communication au public en ligne figurent aujourd’hui à son article 1-1, créé par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 et applicable depuis le 23 mai 2024.

Les soins dispensés aux personnes par les praticiens autorisés à faire légalement usage du titre de psychologue sont exonérés de TVA au titre de l’article 261-4-1° du code général des impôts. L’exonération suppose deux conditions cumulatives, réunies ici : le droit d’user du titre, attesté par l’enregistrement au répertoire RPPS mentionné ci-dessus, et la nature des actes, qui doivent relever du soin, c’est-à-dire de l’établissement d’un diagnostic et de la prise en charge de troubles psychologiques.

Il s’agit d’une exonération, et non de la franchise en base de l’article 293 B : la distinction n’est pas formelle, puisque la franchise dépend d’un seuil de chiffre d’affaires quand l’exonération tient à la nature même de l’activité. Aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est donc attribué.

Des prestations qui ne relèveraient pas du soin, telle une action de formation, resteraient soumises au régime de droit commun. Aucune n’est proposée à ce jour.

L’entreprise est immatriculée au répertoire Sirene en diffusion partielle : l’adresse du siège n’y est pas rendue publique. L’adresse professionnelle indiquée ci-dessus est l’adresse à laquelle vous pouvez écrire.

La ligne téléphonique ci-dessus est la ligne professionnelle du cabinet. Elle n’est pas décrochée pendant les bilans et les séances, afin que la personne reçue ait toute l’attention qui lui est due. Laissez un message vocal, ou écrivez à l’adresse électronique indiquée : chaque demande reçoit une réponse.

Le cabinet de Sainte-Marie-aux-Chênes n’est pas encore ouvert. Les bilans neuropsychologiques se déroulent au domicile des patients ; l’accompagnement psychothérapeutique se déroule en visioconsultation. L’adresse indiquée ci-dessus est l’adresse administrative de l’activité, et non une adresse de consultation.

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2. Titre professionnel et diplôme

L’usage professionnel du titre de psychologue est réservé, en France, aux titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en psychologie. Cette protection résulte de l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social.

Les psychologues sont enregistrés auprès de l’Agence régionale de santé de leur région et figurent au Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS), qui a remplacé le répertoire ADELI pour cette profession depuis le 3 juin 2024. Le numéro RPPS est vérifiable dans l’annuaire santé public.

Diplôme : Master II de Neuropsychologie cognitive et clinique, Université de Strasbourg, 2014.

Formation continue en cours : formation aux thérapies comportementales et cognitives à l’AFTCC (Association Française de Thérapie Comportementale et Cognitive).

« Neuropsychologue » et « psychologue TCC » ne sont pas des titres distincts protégés : ce sont des mentions de spécialité qui précisent le champ d’exercice au sein du titre de psychologue.

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3. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est Cyrielle Hue, en sa qualité d’éditrice.

Elle est responsable du contenu éditorial publié, sous réserve des contributions de tiers expressément identifiées comme telles.

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4. Hébergeur du site

La communication de l’identité et des coordonnées de l’hébergeur est une obligation légale au titre de la LCEN. Celle-ci demande également le numéro de téléphone de l’hébergeur. Netlify n’en publie aucun : c’est son formulaire d’assistance qui est indiqué ci-dessus, et aucun numéro n’est inventé pour combler la case.

Ce que l’hébergeur voit, et ce qu’il ne voit pas

Ce site est entièrement statique : Netlify sert des pages, et rien d’autre.

Quand vous envoyez le formulaire de demande de rendez-vous, votre navigateur transmet vos informations directement à un serveur situé en Allemagne, sans passer par Netlify. Aucune information de santé ne part aux États-Unis.

Ce que Netlify enregistre se limite aux journaux techniques de consultation des pages : adresse IP, horodatage, page demandée, code de réponse. Le circuit complet, du navigateur jusqu’à la messagerie professionnelle, est décrit dans la politique de confidentialité.

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5. Assurance responsabilité civile professionnelle

Cyrielle Hue est titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de psychologue.

L’étendue géographique de cette garantie n’a pas été confirmée par la MACSF. Tant qu’elle ne l’est pas par écrit, aucune couverture hors de France n’est affirmée ici, en particulier pour la visioconsultation auprès de résidents du Luxembourg, de Belgique ou d’Allemagne. Cette ligne sera complétée dès confirmation de l’assureur.

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6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (structure, textes, illustrations, schémas, pictogrammes, photographies, logo, charte graphique et code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Cyrielle Hue ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Ce que vous pouvez faire librement :

• consulter, imprimer et enregistrer une page pour votre usage personnel et privé ;
• citer un extrait court en indiquant clairement la source et en insérant un lien vers la page d’origine ;
• créer un lien hypertexte vers une page du site, à condition qu’il ne place pas le site dans un contexte trompeur, commercial ou portant atteinte à l’image de la praticienne.

Ce qui nécessite une autorisation écrite préalable :

• toute reproduction, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit ;
• toute utilisation commerciale d’un contenu du site ;
• toute reprise du logo ou de la charte graphique ;
• toute intégration du site dans un cadre (framing) ou son affichage sous une autre marque.

Le logo de Cyrielle Hue est un signe distinctif personnel. Sa reproduction est interdite en dehors des usages expressément autorisés.

Toute demande d’autorisation se fait par écrit, à l’adresse électronique indiquée en tête de cette page.

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7. Crédits

Identité visuelle

Logo et déclinaisons (pictogramme, version carrée, version paysage) : l’auteur du logo n’est pas identifié à ce jour, et aucun crédit n’est donc porté ici. Il sera ajouté dès qu’il sera connu. Cela ne change rien au statut du logo, qui reste un signe distinctif personnel de Cyrielle Hue soumis à l’autorisation prévue au point 6.

La typographie manuscrite utilisée dans le logo est intégrée à l’image et n’est pas employée comme police web sur le site.

Polices de caractères

Atkinson Hyperlegible a été créée par le Braille Institute of America en collaboration avec Applied Design Works. Elle porte le nom de J. Robert Atkinson, fondateur de l’institut. Elle est mise à disposition gratuitement sous licence SIL Open Font License 1.1.

Toutes les polices sont auto-hébergées sur le serveur du site. Aucune requête n’est adressée à un service de polices distant lors de votre visite.

Photographies et illustrations

Les deux photographies de Cyrielle Hue publiées sur ce site, le portrait et la photographie de la page Parcours, ont été fournies par Cyrielle Hue elle-même.

Le site ne comporte aucune photographie d’ambiance, aucune image de banque et aucune illustration achetée.

Contenus scientifiques et sources

Les contenus d’information en santé publiés sur ce site citent leurs sources (Haute Autorité de Santé, INSERM, Santé publique France, publications scientifiques). Les références figurent en bas de chaque article concerné.

Conception et réalisation

Conception, développement et rédaction éditoriale : Inkspire (Edouard Hue).

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8. Signaler une erreur ou un contenu

Si vous constatez une erreur factuelle, un lien brisé, un contenu obsolète ou un contenu qui porterait atteinte à vos droits, écrivez à l’adresse électronique indiquée en tête de cette page. Chaque signalement reçoit une réponse.

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

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Dernière mise à jour : 25 août 2026.

À lire également : Politique de confidentialité · Politique de cookies · Conditions générales d’utilisation · Charte déontologique